Le droit de rétractation permet de renoncer à un achat fait à distance, sans donner de raison, pendant quatorze jours après la réception. À la boutique, il s’applique à tous les produits, y compris ceux qui ont été imprimés pour la commande.
Définition
Le Trésor de la langue française définit la rétractation comme l’action de se rétracter, de revenir sur ce qu’on a dit ou fait ; en droit, c’est le fait de revenir sur un acte accompli pour en détruire les effets. Pour un achat en ligne, l’article L221-18 du Code de la consommation donne au consommateur quatorze jours pour l’exercer. Pour la vente d’un bien, le point de départ est la réception par le consommateur ou par un tiers qu’il a désigné, le transporteur étant exclu ; si plusieurs biens arrivent séparément, c’est la réception du dernier.
Dans la boutique
Les conditions générales reprennent ce délai : quatorze jours à compter de la réception, sans avoir à motiver sa décision. Elles ajoutent que choisir dans l’offre du site un visuel, un support, un format, une taille ou une couleur ne vaut pas personnalisation : le droit s’applique donc à tous les produits. L’article L221-28 exclut en effet la rétractation pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ; la boutique estime que ce n’est pas le cas de ses décors, qui sont imprimés à la demande mais tirés d’un catalogue : voir impression à la demande. Pour une bande dessinée en précommande, les quatorze jours partent de la réception de l’album.
Exercer son droit
La décision se notifie avant la fin du délai, par le formulaire type annexé aux conditions générales, par le formulaire de contact, par e-mail ou par courrier, ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté. Le produit est renvoyé complet, dans son emballage d’origine ou sous une protection équivalente, au plus tard quatorze jours après cette notification. Le renvoi se fait aux frais du client. La boutique rembourse alors tout ce qui a été payé, port initial compris, au prix de la livraison standard la moins chère, dans un délai de quatorze jours après avoir été informée, par le moyen de paiement utilisé. Le remboursement peut attendre la réception du produit ou la preuve de son expédition. Le client n’est responsable que de la dépréciation due à des manipulations autres que celles nécessaires pour juger de l’objet.
À ne pas confondre
La garantie légale de conformité joue quand un produit est défectueux, sur deux ans, alors que la rétractation joue sans défaut, sur quatorze jours. La précommande a ses propres règles d’annulation et de remboursement.
Questions fréquentes
Puis-je me rétracter pour un objet imprimé à ma commande ?
Oui, selon les conditions générales : le choix d’un visuel, d’un support ou d’un format n’est pas une personnalisation.
Qui paie le retour ?
Le client, qui supporte les frais directs de renvoi.
Quand suis-je remboursé ?
Au plus tard quatorze jours après que la boutique a été informée de la décision, par le moyen de paiement utilisé.